Accueil
Advertissement légal
RENSEIGNEMENTS LÉGAUX
Nom de domaine : www.filmoteca-vasca.conocimiento.com
Titulaire : Filmoteca Vasca
Domicile social : Avda. de Sancho El Sabio, 17, trasera, E – 20010 Donostia - Saint Sébastien
Tél.: + 34 943 46 8484
Fax : + 34 943 46 9998
E-mail: filmoteca@filmotecavasca.com
Registre du commerce :
Code d’Identification Fiscale :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. LIMITES D’UTILISATION
L’accès à ce site est gratuit et sa visualisation ne requière aucune inscription ou suscription préalable. Les usagers devront utiliser l’information contenue sur ce site, conformément à la législation applicable dans chaque cas, en respectant les droits de propriété intellectuelle de la FILMOTECA VASCA ou tiers.
L’usager n’entreprendra à travers les services que la FILMOTECA VASCA met à sa disposition, aucune action qui puisse endommager ou altérer les contenus, et qui ne gênera pas le bon fonctionnement du site Web. Il ne provoquera pas de problèmes techniques de quelque nature que ce soit, en transmettant des éléments susceptibles de transmettre un virus informatique ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter totalement ou partiellement ce site.
La FILMOTECA VASCA rejette toute responsabilité quant à l’usage inadéquat de ce site Web ou de ses contenus, ou des conséquences que cet usage peut engendrer.
2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La FILMOTECA VASCA ne garantit pas que ses pages se trouvent opérationnelles, ni que ses contenus soient complets, exacts ou fiables à tout moment.
La FILMOTECA VASCA se réserve le droit de modifier à tout moment, sans avis préalable, les contenus de ce site et les Conditions Générales d’Accès.
En cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou amélioration de services, la FILMOTECA VASCA a le droit de suspendre temporairement et sans besoin d’avis préalable l’accès à ce site, et se réserve le droit de rendre ou annuler les services, sans préjudice du fait qu’elle procurera en faire part à ses usagers, lorsque les circonstances le permettent.
De cette façon, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dérivés du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services et l’utilité que les usagers pourraient avoir attribué à ce site est rejetée.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité de ce site et les parties le composant se trouvent protégées par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de ce site appartiennent à la FILMOTECA VASCA, sauf ceux des entreprises avec lesquelles le contrat correspondant aura été signé pour la provision de contenus et qui sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle.
L’exercice des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et transformation des contenus appartient exclusivement à la FILMOTECA VASCA, sans préjudice de l’exercice par des tiers du droit de citer.
L’usager qui accède à ce site ne peut copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments mentionnés précédemment ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue sans mentionner expressément sa provenance.
La visualisation et téléchargement n’est autorisé que pour un usage personnel et non commercial de l’usager, sans pouvoir l’étendre à des tierces personnes ou entités.
Il est strictement interdit à l’usager d’altérer le contenu ou la structure de ce site Web, sans autorisation expresse et par écrit de la FILMOTECA VASCA. Quelconque utilisation de ce site ou de ses contenus contraires à la norme en vigueur pourra faire l’objet de poursuites.
4. LIENS HYPERTEXTUELS
Aucun tiers ne pourra établir de relation de « framing » entre ses pages Web et le présent site Web.
En ce qui concerne les liens inclus dans ce site, dirigés vers d’autres sites non gérés par la FILMOTECA VASCA, cette institution affirme n’exercer aucun contrôle sur ces sites, et rejette toute responsabilité quant au contenu de ces derniers. Les liens qui peuvent se trouver dans ce site sont offerts, uniquement, à titre d'information, sans aucun type de valorisation sur les contenus, propriétaires, services ou produits qui y sont proposés.
5. AUTRES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les relations qui peuvent être établies entre l’usager et la FILMOTECA VASCA seront régies par la législation espagnole. L’utilisation du site implique l’acceptation des précédentes Conditions Générales d’Utilisation.
